G.M.V.
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Coordination Sécurité et Protection de la Santé

   

 

Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé:


Loi 93/1418 du 31/12/1993 et décret n°94/1159 du 26/12/1994

 

La coordination en matière de sécurité et de santé doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques de co-activités résultant de leurs interventions simultanées ou successives pendant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (Art. L.235-3 et L.235-4).

 

G.M.V. assure les missions de C.S.P.S en conception et en réalisation et possède la qualification pour l'ensemble des niveaux (1-2-3)

 

CALCUL DES TEMPS DE MISSION : dans le cadre des misions C.S.P.S. proposées par la société, G.M.V. à mis en place l'utilisation systématique du guide de calcul édité par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Alsace-Moselle (CRAM)

Cette méthodologie permet d'assurer au Maître d'Ouvrage une bonne transmission des heures necessaires afin que le coordonateur puisse dispenser sa mission de manière règlementaire.