G.M.V.
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Nos Engagements

 

SUIVI DE LA MISSION

 

Actes techniques :

 

Les CR de visites sont envoyés par e-mail au Maître d'Ouvrage dans les 24h. Mention des constats est aussi faite dans le RJC comme l'exige la loi. En cas d'accident du travail, les CR sont envoyés au Maître d'Ouvrage, puis à la CRAMIF et à l'Inspection du Travail (IT) sous 24h.

 

Les Convocations aux réunions CISSCT, si la mission est de Niveau 1, sont envoyées 15 jours avant la date. Au préalable, l'assistante de Gestion a joint les membres directement concernés (MOe et entreprises) pour leur proposer une date et trouver LA date qui conviendra à tous dans le respect des dispositions réglementaires.

 

Le CR des réunions CISSCT est envoyé à tous les membres ainsi qu'aux institutionnels qu'ils aient été présents ou non.

 

Aspect qualité :

 

Le RJC est conservé 5 ans dans l'entreprise conformément à la loi. Tout document « papier » et « informatique » est archivé.

 

Les sauvegardes informatiques sont effectuées en fin de semaine. Toute restitution d'un document relatif à une mission peut être obtenue sous 24h.